Loi Macron : l’article sur l’assouplissement de la Loi Evin retoqué

Le Conseil constitutionnel vient de retoqué plusieurs dispositions de la Loi Macron.

Cinq articles sont concernés, en partie ou en totalité

  • La réforme de la justice prud’homale
  • Le projet Cigéo pour l’enfouissement des déchets radioactifs à Bure (dans la Meuse).
  • Des articles relatifs à la réforme des chambres de commerce et des métiers
  • L’article pour l’assouplissement de la communication sur l’alcool.

C’est ce dernier qui nous intéresse ici. En effet, cet article remet en cause la Loi Evin promulguée en 1991 (voir notre article la Loi Evin en 10 points). Il déclarait que «ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande (…) les contenus, images, représentations (…) relatifs à une région de production, à une toponymie, (…) à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l’histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique (…)».

Hors cette proposition était clairement orientée en faveur des produits artisanaux, et en particulier le vin ! Dommage, donc, pour nos amis vignerons… Bien qu’après tout, lorsqu’on regarde les publicités de vin, certaines mettent bien en valeur leur terroir, leur château, leur histoire ou leur savoir-faire…

Cependant, nous ne remettons pas en cause le choix du Conseil constitutionnel et des Sages qui le compose.

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